 Clause 1 : Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
boutique2c.com, représentée par la société Global Service Consulting, inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro 491 270 443
Et d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de boutique2c.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclus intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elles soient.
Clause 2 : Loi applicable
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La responsabilité de boutique2c.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un produit étranger ou le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client auquel il existerait un litige.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de boutique2c.com ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou courrier.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
En cliquant sur le bouton « valider » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de vente.
La société confirme la commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par boutique2c.com ; Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relation client : .
La société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire Sherlocks.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est prise en charge par , pour la France métropolitaine, de 24h à 48h à compter de la réception du paiement.
Votre colis vous sera remis contre signature qui est une formalité nécessaire en cas de perte du colis.
Clause 9 : Relation client – Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service relation client de la société :
Boutique2c.com
40 bis rue du pas
62217 Wailly les arras
Ou par mail :
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de la réception de l’article, par la société.
Un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles sera établit en compensation.
Si un colis a été renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respecté, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client à la société de livraison.
Boutique2c.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’achat du montant des articles hors frais de port.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elle sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société boutique2c.com
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service relation client de la société.
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